Mentions Légales & Registre Juridique de Conformité

I. Éditeur du Portail et Informations de Répertoire Statutaire

Le présent portail d'information est édité par l'association FENETRE SUR MER, organisme régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, poursuivant un objet exclusivement éducatif, culturel et scientifique non lucratif.

Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques, l'association FENETRE SUR MER est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vertu de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, en raison de son fonctionnement désintéressé et de la gratuité de l'accès à ses activités.

II. Propriété Intellectuelle et Licences d'Utilité Publique

L'ensemble des textes, photographies, illustrations, schémas pédagogiques et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association FENETRE SUR MER ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs dans le cadre de licences d'intérêt général non commerciales.

La reproduction des ressources pédagogiques et des fiches d'observation est autorisée sans frais pour tout usage scolaire, universitaire ou d'animation civique non marchand, sous réserve de la mention explicite de la source : « Association FENETRE SUR MER (RNA W302023223) ».

III. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel recueillies via nos formulaires d'inscription (bénévolat, candidatures, secrétariat) sont traitées sous la responsabilité du bureau administratif de FENETRE SUR MER.

• Finalité du Traitement : Gestion des adhésions, envois des convocations aux assemblées générales et suivi des candidatures bénévoles.
• Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi.
• Droit des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles en adressant un courriel au secrétariat : DianePark0987@gmail.com.

IV. Clause d'Exemption Commerciale

Ce site constitue le portail d'information d'utilité publique officiel de l'association FENETRE SUR MER. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs éducatifs, culturels et d'information environnementale. Elle est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.