RNA ID: W302023223 | SIREN: 103977021 | Directrice: Diane Park
Transparence Légale & Directives Administrative
Partenaires et donateurs civiques réunis lors de la remise de soutien aux projets de préservation marine

Modes de Soutien & Mobilisation des Ressources

Découvrez les différents canaux d'accompagnement non commercial permettant à FENETRE SUR MER de maintenir la gratuité et l'indépendance de ses programmes éducatifs.

I. Modalités d'Action et Mécénat d'Utilité Publique

L'association FENETRE SUR MER ne commercialise aucun service ni marchandise. Afin de préserver ce principe d'accessibilité universelle, le financement de nos actions repose exclusivement sur la solidarité civique, le mécénat institutionnel d'entreprise et les apports en nature.

Toutes les contributions versées à notre association ouvrent droit aux réductions d'impôt prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (déduction de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises mécènes).

Principe d'Intégrité du Mécénat

« Les contributions financières ou matérielles apportées par nos partenaires mécènes sont strictement affectées aux charges directes de nos projets éducatifs. Aucun droit de propriété intellectuelle ni contrepartie commerciale n'est concédé en échange. »

Signature d'une convention de mécénat éco-responsable entre l'association et des acteurs locaux Demander la convention de mécénat 2026 Consulter la transparence budgétaire

II. Les Trois Canaux de Soutien Civique

1. Mécénat d'Entreprise et Fondations

Les entreprises désireuses de concrétiser leur responsabilité sociétale peuvent soutenir nos programmes d'éducation maritime ou parrainer les tirages d'exposition du festival photographique itinérant.

Prendre contact pour un mécénat d'entreprise

2. Dons en Nature & Liste de Matériel Scientifique

Afin de doter nos bénévoles et les classes partenaires d'équipements de qualité, nous acceptons les dons en matériel neuf ou remis à neuf (loupes bino, microscopes de terrain, tamis métalliques, cadres d'exposition).

Logistique de Dépôt : Les dépôts physiques s'effectuent sur rendez-vous au siège opérationnel : 29 RUE DU BARON LE ROY, 30126 LIRAC.

Consulter la liste du matériel recherché

3. Libéralités, Legs et Donations Immobilières

En tant qu'association reconnue d'utilité publique, FENETRE SUR MER est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de tous droits de succession pour inscrire votre engagement dans la durée.

Solliciter un entretien confidentiel avec la direction
Remise de matériel scientifique offert par un donateur pour les ateliers scolaires S'engager en tant que bénévole actif

III. Émission des Reçus Fiscaux Cerfa N° 11580*04

Dès réception et enregistrement de votre contribution sur le compte bancaire officiel de l'association (RIB transmis par le secrétariat sur demande), un reçu fiscal officiel (Cerfa N° 11580*04) vous est délivré sous un délai de 15 jours ouvrés.

Ce document administratif permet d'attester de votre versement auprès de l'administration fiscale française et de bénéficier de la réduction d'impôt légale.

Demander un RIB officiel de l'association Voir la déclaration SIREN et RNA